La Photographie Quantique
Evolution de la retouche créative dans le courant Art Povera post avant gardiste
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Une entreprise qui investit dans l'art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales
sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatres années suivantes.

Les professionnels qui ont acheté des oeuvres originales d'artistes vivants
et les ont inscrits à un compte d'actif immobilisé,
peuvent déduire du résultat de l'année d'acquisition
et des 4 années suivantes, par fractions égales,
une somme égale au prix d'acquisition
dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d'affaires HT.


Extrait du Code Général des Impôts

Art 238 bis AB

Acquisition d'oeuvres d'art.

Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable
le coût d'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé
à condition qu'elles restent exposées au public.
Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition
et les quatres années suivantes
pour les oeuvres achetées à compter du 1.1.2002.

Exemple

Une entreprise ayant un CA de 200.000 euros acquiert 6000 euros d'oeuvres originales d'artistes vivants.

Le plafond de déduction est egal à 200 000 X 5°/oo =1000 euros.

La déduction fiscale: 6000 X 1/5 =1200 euros reste limitée à 1000 euros (les 200 étant perdus).

Sur un résultat imposable de 10.000 euros, l'entreprise déduira 1000 soit 9000 euros soumis à l'impôt.

Le montant porté en réserve sera de 1000 euros.

Enfin, un imprimé spécial de suivi des dépenses de mécénat est à annexer
à la déclaration de résultat de l'entreprise.

Par ailleurs, les œuvres d'art visées ne sont pas soumises à la taxe professionnelle (art. 1469 du CGI)

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